Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Question-réponse
En quoi consiste le droit d’alerte du comité social et économique (CSE) ?
Vérifié le 12 juillet 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le droit d’alerte est l’une des attributions des membres du comité social et économique (CSE). Ce droit d’alerte leur permet de demander des explications à l’employeur dans certaines situations.
Quelles sont les situations concernées ? Comment le CSE exerce-t-il son droit en fonction de ces situations ? Quelle doit être la réaction de l’employeur selon les cas ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Les attributions du CSE différent selon la taille de l’entreprise : moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés.
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